Arrêté n° 299 promulguant dans la Colonie la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations militaires, prévues par les lois de 1905 et de 1913, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.
n° 299
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule câblogramme ministériel du 29 Octobre 1915, N² 193, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de la loi du 19 Octobre 1915 soumettant, aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et de 1913, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie
- Vule texte de la dite loi insérée au Journal Officiel de la République française dn 21 Octobre 1915.
Texte intégral
Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et de 1915, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.
Le présent arrêté sera communiqué pour éxécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 299
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
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