Rapport n° 9-230-1915 la Bulgarie étant entrée en action à coté des ennemis

Le Journal Officiel du 18 Octobre 1915, a fait connaitre que, la Bulgarie étant entrée en action à coté des ennemis, contre un des alliés de la France, le Gouvernement de la République constate que l’état de guerre existe entre la France et la Bulgarie, à partir du 16 Octobre 1916 et du fait de la Bulgarie. Il parait y avoir lieu, dans ces conditions, d’étendre aux opérations commerciales avec les sujets de la Bulgarie les interdictions qui ont fait l’objet du décret du 27 Septembre 1914 et qui ont trouvé leur sanction dans la loi du 4 Avril 1915. Si vous donnez votre haute approbation à cette manière de voir, nous avons l’honneur de soumettre à votre signature le projet du décret suivant: Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre respectueux dévouément.