Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.
n° 291-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881
- Vules arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vula demande présentée par le nommé Abdou Mohamed Kassem, en date du 2 Juin 1915, tendant à obtenir la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid sur laquelle le requérant possède déjà des droits d’occupation provisoire
- Vule rapport du Chargé du Service des Travaux Publics en date du 21 Octobre 1915
- Vul’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 29 Octobre 1915
Texte intégral
La concession en toute propriété de la parcelle de terrain ci-après désignée, située au village indigène du Bender-Djedid,estaccordée au Sieur Abdou Mohamed Kassem. Cette concession, d’une superficie toale d’environ 314 m2 70 est bornée au Nord par l’avenue Ne 12; au Sud par une maison en maçonnerie appartenant au méme Abdou Mohamed Kassem; à l’Est par une paillote et à l’Ouest par le Boulevard N° 1.
La Colonie ne fournit au titulaire de la dite concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers.
Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie.
Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive devront être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de F’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrèté.
Le présent arrèlé sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 291-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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