Arrêté n° 307 relatif à l’attribution des bassins construits à Boulaos pour le lavage des peaux.

Art. 1er.- Les de bassins construits à Boulaos, en vue du mouillage des peaux destinées à l’exportation, sont mis à la disposition des négociants exportateurs intéressés. Art. 2.-L’attribution de chacun des bassins aux maisons de commerce appelées à s’en servir, se fera par le Président de la Chambre de Commerce. Art. 3.-L’entretien constant des bassins et du canal d’alimentation, de même que les réparations jugées nécessaires par l’Administration restent à la charge des occupants qui, de ce fait, ne sont astreints à aucune redevance envers la Colonie. Art. 4.-Les conditions d’acquisition et d’exploitation des terrains attenant aux bassins seront terminées ultérieurement. Art, 5.-Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.