Arrêté n° 282-228-1915 prescrivant, jusqu’à nouvel ordre, la fermeture du bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout.
n° 282-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrêté n° 193 du 3 Juin 1912 porant création d’un bureau auxiliaire de Douane au plateau du Marabout Vu les nécessités du Service,
Texte intégral
A partir du 1er Novembre prochain, le bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout sera fermé jusqu’à nouvel ordre.
M. Grave, Commis des Douanes, chargé de la direction dudit bureau servira, à partir de la même date, au bureau central.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 282-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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