Arrêté n° 301 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Septembre 1915 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des Belges, ses Ministres et le Président de la Chambre des représentants de Belgique.
n° 301
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu la circulaire ministérielle du 9 Octobre 1915, n° 1548, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 25 Septembre 1913 appliquant aux Colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décret des 20 Novembre 1914 et 5 Janvier 1915 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le Roi des Belges, ses Ministres et le Président de la Chambre des représentants de Belgique ; Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République française du 2 Octobre 1915 ;
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 25 Septembre 1915 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le Roi des Belges, ses Ministres et le Président de la Chambre des représentants de Belgique. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistre, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 301
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
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