Arrêté n° 300 relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge dans les relations postales avec la Tunisie et le Maroc.
n° 300
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu les circulaires ministérielles des 5 Mars 1915, n° 294 et 8 Octobre 1915, n° 1535, informant que les Offices Tunisien et Marocain considèrent comme valable emploi de leurs timbres de la Croix Rouge dans leurs relations avec les Colonies françaises.
Texte intégral
Art. 1er.-Les timbres de la Croix Rouge de la Colonie peuvent être utilisés dans les relations avec la Tunisie et le Maroc. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 300
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
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