Arrêté de Promulgation n° 273-228-1915 abrogeant en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915.
n° 273-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule câblogramme du Ministre des Colonies du 21 Septembre 1915, N° 167 prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 15 Septembre 1915 et abrogeant, en ce qui concerne la glycérine les dispositions de l’arrêté du 21 Février 1915
- Vule texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 17 Septembre 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 15 Septembre 1915 abrogeant, en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de arrêté du 24 Février 1915.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 273-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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