Arrêté n° 271-228-1915 portant promulgalion du décrel du 8 Septembre 1915 rendant applicable aux Colonies el Pays de Protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, les dispositions dés lois du 17 Août 1915.
n° 271-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 8 Septembre 1915 rendant applicables aux Colonies et Pays de Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des lois du 17 Août 1915
- Vule texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 11 Septembre 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 Septembre 1915 rendant applicables aux Colonies et Pays de Protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc. les dispositions des lois du 17 Août 1915.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 271-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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