Décision n° 296 Nominations
n° 296
Texte intégral
une commission composée de MM. le Chef du Cabinet du Gouverneur Président, le Chef du 1ére Bureau du Secrétariat Général, le Commissaire de Police, a été Bonne pour préparer un projet de révision de la réglementation en vigueur sur la circulation des voitures publiques et le tarif des prix de transport. Les propositions ainsi élaborées seront soumises au Chef de la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 296
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
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