Arrêté n° 4-229-1915 le 3 Novembre 1915.
n° 4-229-1915 le 3
Visas
Le Ministre des Colonies, Vu le décret du 10 Avril 1915, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ; Vu l’arrêté du 25 Avril 1915, portant dérogation aux prohibitions de sortie ; Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 23 Octobre 1915, abrogeant la dérogation aux prohibitions de sortie en ce qui concerne les peaux brutes el préparées de chevreaux :
Texte intégral
Art. unique.- Sont abrogées, en ce qui concerne les peaux brutes et préparées de chevreaux, les dispositions de l’arrêté du 2 Avril 1915 susvisé.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 4-229-1915 le 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 novembre 1915
Numéro JO
n° 229 du 30/11/1915
Date du numéro
30 novembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 229 du 30/11/1915
30 novembre 1915
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