Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.
n° 293-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le câblogramme ministériel n° 67 du 11 Août 1914, accordant des sursis d’appel aux territoriaux reconnus indispensables au fonctionnement du Chemin de Fer Franco-Ethiopien. Vu le câblogramme ministériel n° 133 du 21 Octobre 1914 relatif aux sursis d’appel à accorder aux réformés aptes au service armé indispensables à la Colonisation et au Commerce, Vu le câblogramme ministériel n° 144 du 26 Juillet 1915 prescrivant de n’accorder de sursis d’appel que pour une période de trois mois el de ne renouveler que pour une période identique les sursis d’appel précédemment accordés. Sur la proposition du Capitaine Commandant d’Armes et l’avis conforme du Secrétaire Général;
Texte intégral
Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Novembre 1915: 1) les sursis d’appel accordés le 28 Aout 1914 en exécution du câblogramme n° 67 du 14 Août 1911 renouvelés par décision n° 222 du 2 Août 1915, aux territoriaux BEUCHERY, classe 1899 BOUTILLOT, classe 1898 Agents dela construction de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien HALLOT, classe 1891 Représentant de, la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien auprès du Gouvernement Abyssin. 2) les sursis d’appel accordés le 31 Décembre 19114 en exécution du câblogramme n° 67 du ff Août 1914, renouvelés bar décision n° 222 du 2 Août 1915 aux territoriaux ALLARD, classe 1898 BARTHELEMY, classe 1898 BOUISSOU, classe 1893 BOUTILLIER, classe 1897 DAUBIAN, classe 1697 FILIPPI, Sept. classe 1896 GUAIS, Jean, classe 1887 GUENON, classe 1895 JACQUES, classe 1894 MANUEL, classe 1888 MARY, classe 1887 MATTEI, classe 1898 MESTROT, classe 1895 PICHON, classe 1896 POIGET, classe 1897 RIZZO., classe 1898 Agents de l’Exploitation de la Compagnie du Chemin de Fer Franco -Ethiopien Les sursis d’appel des § 1 et 2 concernant des agents indispensables au fonctionnement de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien. 3) le sursis d’appel accordé le 7 Décembre 1914 en exécution du câblogramme ministériel n° 133 du 24 Octobre 1914 renouvelé par décision n° 222 du 2 Août 1915 au territorial: LA FAY, classe 1896 Directeur de la Société des Salines de Djibouti agent indispensable au fonctionnement de cette Société. Art. 2.- La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 293-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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