Arrêté n° 290-228-1915 accordant au nommé Salem. Abdullah MOUTI, la Concession, en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir.

Art. 1er.- Est accordé au nommé Salem Abdulla MOUTI, la concession en toute propriété du lot n° 1 du quartier de l’ancien abattoir, d’une superficie totale de 872 mètres carrés. Art. 2.- La Colonie ne fournit au titulaire de la présente concession aucune garantie contre les troubles, évictions, et revendications de tiers. Art. 3.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes réglementations qui pourraient intepvenir, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par le concessionnaire, à ses frais, au bureau de Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté. Art. 5.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.