Arrêté n° 292-228-1915 accordant la concession en toute propriété de divers lots de terrains situés au village indigène de Bender-Djedid.

Art. 1er.- La concession en toute propriété des lots ci-après désignés, situés au village indigène de Bender-Djedid, est accordée aux personnes suivantes : 1° – Ahmed ben Ahmed Farah: un terrain d’une superficie de 127 mq. environ, borné au nord par la maison en pierres du sieur Saleh Mahaloui; au Sud par l’aveuue n° 3; à l’est par le Boulevard n°8 et à l’ouest par le Boulevard n°7. 2° – Salem Abduila Mouti: un terrain d’une superticie de 66 mq 83 environ, bot né au nord par Favenue n°5; au sud par la maison en planches du sieur Salem Aouad; à l’est par le Boulevard n°9 et à l’ouest par le Boulevard n° 8. 3°- Saleh ben Saleh Ali, dit Soghier : un terrain d’une superficie de 72 m2 environ, bordé au nord par une paillote ; au sud par l’avenue n°8; à l’est par le Boulevard n°14 et à Fouest par le Boulevard ho 13. Art. 2.- La Colonie ne fournit aux tilulaires des dites concessions aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers. Art. 3.- Les concessionnaires s’engagent à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concessions définitives doivent être remplies par les concessionnaires, à leurs frais, au bureau de l’enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrêté. Art. 5.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.