Arrêté n° 285-228-1915 réglementant l’habillement des plantons
n° 285-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu l’arrêté du 8 Novembre 1912 organisation le service des plantons, modifié par les arrêtés des 28 Février 1913 et 25 Avril 1914, Le Conseil d’administration entendu dans sa séance au 21 Septembre 1915.
Texte intégral
Art. 1er.- L’article 10$2 de l’arrêté précité du 8 Novembre 1912 est modifié comme suit: Art. 10§ 2 Les plantons ont droit annuellement, au titre de l’habillement à 3 pantalons et 3 vestons en toile de coton et à un calot. Ils reçoivent, en outre, une couverture dont la fourniture est renouvelée lorsque celle en service est hors d’usage et sans loutefois que ce renouvellement ait lieu plus d’une fois par an. Art. 2.- L’arrêté précité du 28 Février 1913 est et demeure abrogé. Art. 3.- Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 285-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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