Arrêté n° 282-228-1915 prescrivant, jusqu’à nouvel ordre, la fermeture du bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout.
n° 282-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté n° 193 du 3 Juin 1912 porant création d’un bureau auxiliaire de Douane au plateau du Marabout Vu les nécessités du Service,
Texte intégral
Art. 1er.- A partir du 1er Novembre prochain, le bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout sera fermé jusqu’à nouvel ordre. Art. 2.-M. Grave, Commis des Douanes, chargé de la direction dudit bureau servira, à partir de la même date, au bureau central. Art. 3.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 282-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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