Arrêté n° 287-228-1915 réglementant l’habillement des canotiers et du personnel au service de surveillance des eaux territoriales.

Art. 1er.- L’article 17 de l’arrêté précité du 10 Mars 1913 est modifié comme suit : Art. 17. Le personnel des canotiers du Gouvernement et celui du service de surveillance et de police des eaux territoriales reçoit annuellement, au litre de l’habillement, 4 pantalons et 4 vestons en toile de coton, 3 tricots de coton, une chéchia. Il reçoit, en outre, une couverture dont la fourniture est renouvelée lorsque celle en service est hors d’usage et sans toute fois que ce renouvellement ait lieu plus d’une fois par an. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.