Arrêté de Promulgation n° 275-228-1915 portant application aux Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole, la houille crue el la houille carbonisée (coke).
n° 275-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le câblogramme Ministériel du 24 Sepiembre 1915, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 18 Septembre 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole la houille crue et la houille carbonisée (coke); Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 22 Septembre 1915;
Texte intégral
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 Septembre 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole la houille crue et la houille carbonisée (coke). Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 275-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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