Arrêté de Promulgation n° 276-228-1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
n° 276-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le câblogramme du Ministre des Colonies en date du 2 Octobre 1915, n° 176, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, des deux arrêtés ministériels du 20 Septembre 1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie; Vu le texte desdits arrêtés insérés au Journal Officiel de la République française du 21 Septembre 1915.
Texte intégral
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être exécutés selon ses formes et teneur, les deux arrêtés ministériels du 20 Septembre 1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 276-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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