Décision n° 49-227-1915 Licenciements,
n° 49-227-1915
Texte intégral
Pur décision du 30 Septembre 1915 l’askari de 1ère classe de la police urbaine Mohamed Ali, a été. licencié de son emploi pour inaptitude physique. L askari de 1ére classe de la police urbaine Ahmed Sultan a été révoqué de son emploi pour fautes graves dans le service.
Métadonnées
Référence
n° 49-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.