Arrêté de Promulgation n° 273-228-1915 abrogeant en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915.
n° 273-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le câblogramme du Ministre des Colonies du 21 Septembre 1915, N° 167 prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 15 Septembre 1915 et abrogeant, en ce qui concerne la glycérine les dispositions de l’arrêté du 21 Février 1915; Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République française du 17 Septembre 1915.
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 15 Septembre 1915 abrogeant, en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de arrêté du 24 Février 1915. Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 273-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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