Arrêté n° 36-227-1915 promulguant le décret du 3 Septembre 1915, modifiant temporairement l’article 261 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
n° 36-227-1915
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 3 Septembre 1915 modifiant temporairement l’article 261 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies: Vu la texte dudit décret inséré au numéro du Journal Officiel de la République française du 9 Septembre 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y étre execute selon ses forme et teneur, le décret du à septembre 919, moditiant temporairement Particle £61 du décret du 50 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Art. 2 – Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistre, affiche et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 36-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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