Arrêté n° 271-228-1915 portant promulgalion du décrel du 8 Septembre 1915 rendant applicable aux Colonies el Pays de Protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, les dispositions dés lois du 17 Août 1915.
n° 271-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 8 Septembre 1915 rendant applicables aux Colonies et Pays de Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des lois du 17 Août 1915; Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 11 Septembre 1915.
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 Septembre 1915 rendant applicables aux Colonies et Pays de Protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc. les dispositions des lois du 17 Août 1915. Art. 3.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 271-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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