Décision n° 269-228-1915 Mutation.
n° 269-228-1915
Texte intégral
M. Evquem (Raymond) a été chargé de la traduction en français de la correspondance et des documents écrits en anglais. Il aura droit a ce titre, à compter du ler Octobre, à une indemnité mensuelle de cinquante francs, qui sera imputée sur les crédits du chapitre 15 Dépenses imprévues”.
Métadonnées
Référence
n° 269-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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