Arrêté n° 32-227-1915 promulguant le décret dut 4 Juin 1915, réglant la situation des fonctionnaires des Services coloniaux el locaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire,
n° 32-227-1915
Visas
Le Gouverneur de la Cote françcaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 4 Juin 1415, réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux et Jocaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire: Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 9 Juin 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour étre exécute 16 lon ses formes et teneur, le décret du #4 Juin 191: » réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux et locaux des colonies mobilisés, après leur libération du service militaire.
Le présent arrété sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 32-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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