Arrêté n° 10-228-1915 20/09/1915
Visas
Vu le decret du 10 Septembre 1915, portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 20 Août 1915; Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 28 Août 1915,
Texte intégral
Article unique.- Par dérogation aux prohibitions actuellement en vigueur, les vins peuvent être exportés où réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, le Dominions, les pays de protectorat et Colonies britanniques, la Belgique, le Japon, le Monténégro, la Russie (1), la Serbie ou les Etats de l’Amérique. Amiante brut ou travaillé. Drilles de coton, Fils de coton. Soie tussah, brut, tissée ou filée,
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 septembre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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