Décret n° 08-228-1915 18/09/1915
Visas
Vu Particle 34 de fa lof du 17 Decembre 1814; Vue sénatus-consulte du 3 Mai 1854; Vu le décret du 3 Septembre 1915;
Texte intégral
Art. 1er.- Sont déclarées applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole la houille crue et la houille carbonisée (coke). Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies. Art. 2.- Les Ministres des Colonies, des Travaux Publics, de la Guerre, des Finances, de l’Industrie et des Postes et des Télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre de la Guerre,A.MILLERAND.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des Télégraphes,Gaston THOMSON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre de la Guerre,A.MILLERAND.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des Télégraphes,Gaston THOMSON.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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