Arrêté n° 254-228-1915 portant création de taxes de consommation sur l’opium, le hachisch et les pâtes de hachisch.
n° 254-228-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le décret du 18 Août 1900 règlementant le Service des Douanes et Contributions dans la Colonie; Vu l’arrêté du 10 Décembre 1897, portant création d’une taxe de consommation sur le hachiseh et les pâtes de hachisch; Vu l’arrêté du 26 Août 1911 créant un droit de contrôle et de surveillance sur l’opium importé, consommé où transitant à la Côte française des Somalis; Vu l’article 74 § G du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration dans la séance du 12 Juillet 1915; Vu l’arrêté n° 203 en date du 12Juillet 1915 instituant des droits de consommation sur l’opium et le hachiseh introduits, consommé ou transitant à Djibouti. Vu la dépêche Ministérielle n° 291 du 14 Août 1915, timbrée, ” Service de l’Océan Indien – 2ème Section.
Texte intégral
Art. 1er.- L’opium, le hachisch et les pâtes de hachisch sont assujettis aux taxes de consommation ci-après: L’opium à 150frs. par kilogramme net; Se RARES et les pâtes de hachisch, à 100 frs. par kilogramme net. Art. 2.- Ces taxes seront perçues dans les conditions fixées par le décret précité du 18 Août 1900, dont les dispositions seront également applicables aux infractions du présent arrêté. Art. 3.- Sont et demeurent abrogés les arrêtés susvisés des 10 Décembre 1897, 26 Août 1911 et 12 Juillet 1915. Art. 4.- Le présent arrèté, qui sera rendu exéculoire dans les conditions ixées par l’article ZIK G du décret du 30 Décembre 1912, sora enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 254-228-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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