Décision n° 41-227-1915 fixant les fonctions de M. le Docteur Leger, Médecin Aide-Major «de 1ère classe des Troupes Coloniales.
n° 41-227-1915
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu la désignation de M. le Docteur Leger Médecin aide major de lère classe des Troupes Coloniales, pour servir en activité hors cadres, a la Côte française des Somalis : Vu l’arrivée dans la Colonie, de cet ofticier du Corps de Sante
- Vul’arrêté du 30 Septembre 1912 portant fixation lu régime des allocations accessoires a la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis, modifié “par les arrêtés des 8 et 9 Août 1913, 5 Novembre 1913, 13 et 26 Janvier 1914 et 10 Juillet 1915 :
Texte intégral
M se le Docteur Leger, Médecin Aide-Major de 1ère classe des Troupes Coloniales, arrivé dans la Colonie le 2 Septembre 1915 est chargé, à compter du 8 Septembre 1915 d’assurer, sous les ordres du Chef du Service de Santé, les services : 1° – de l’arraisonunement des navires ; 2° – de l’infirmerie indigènect de l’Assistance medicale ; 3° – de la visite des fonctionnaires et du personnel de la Brigade Indigène ; 4° – du Dispensaire : 5° – de l’Inspection des viandes débitées au marché. Il aura droit à comeuoter de la même date aux indemnités prévues par l’arrêté susvisé du 30 Septembre 1913 ainsi qu’à l’indemnité pour frais de voiture prévue au budget.
Avant d’entrer en fonctions, M. le Docteur Leger prêtera, en qualité d’agent de la Sante, le serment prescrit par les articles 126 et137 du décret du 31 Mars 1897.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 41-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P, SIMONI
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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