Arrêté n° 07-228-1915 15/09/1915
Visas
Vu le décret du 2 Janvier 1915, Vu l’arrêté du 24 Février 1915, Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 4 Septembre 1915;
Texte intégral
Art. 1er.- Sont abrogées, en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 21 Février susvisé.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 septembre 1915
Numéro JO
n° 228 du 31/10/1915
Date du numéro
31 octobre 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 228 du 31/10/1915
31 octobre 1915
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