Décret n° 02-228-1915

Art. 1er. Sont prohibées la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits énumérés ci-après : Bois d’acajou, d’okoumé, de platane, de hètre, de bouleau, de tilleul, de frêne ; Iridium. Osmium. Rhodium. Buthéniunr. Vins. Récipients en fer et en acier pour gaz comprimés ou liquifiés ; Fils de coton; Drillés de coton ; Soie tussah, brute, tissée ou filée; Toutefois des exceptions pourront être autorisée sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances. Art. 2.- Les ministres de la guerre, des finances, du commerce, de l’industrie, des postes et télégraphes et l’agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’éxécution du présent décret.