Arrêté n° 05-227-1915 promulguant le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie.
n° 05-227-1915
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 18144, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 : Vu le cablogramme ministériel du 28 Août 1919 N°9 16: , prescrivi int la promulsation, dans la Colonie du décret du 7 Août 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, du décret du 22 Julllet 1917 prohibant divers produits à la sortie
- Vule texte des dits décrets publiés aux Journaux Officiels de la République francaise des 1er et 11 Aout 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie etle Maroc des dispositions du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie. Art,2- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoïn sera,
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 05-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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