Décision n° 49-227-1915 Licenciements,
n° 49-227-1915
Texte intégral
Pur décision du 30 Septembre 1915 l’askari de 1ère classe de la police urbaine Mohamed Ali, a été. licencié de son emploi pour inaptitude physique. L askari de 1ére classe de la police urbaine Ahmed Sultan a été révoqué de son emploi pour fautes graves dans le service.
Métadonnées
Référence
n° 49-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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