Arrêté n° 32-227-1915 promulguant le décret dut 4 Juin 1915, réglant la situation des fonctionnaires des Services coloniaux el locaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire,
n° 32-227-1915
Visas
Le Gouverneur de la Cote françcaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 4 Juin 1415, réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux et Jocaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire: Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 9 Juin 1915.
Texte intégral
Art 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour étre exécute 16 lon ses formes et teneur, le décret du #4 Juin 191: » réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux et locaux des colonies mobilisés, après leur libération du service militaire. Art. 2.- Le présent arrété sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 32-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
Voir tout le numéro
JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.