Arrêté n° 10-227-1915 portant promulgation dans la Colonie de la loi du 11 Août 1915.
n° 10-227-1915
Visas
Le Gouverneur de la C ôte Française des Somalis et Dependances, chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu la dépéeche ministérielle du 25 Aout 1915, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de la loi du 11 Août 1915 accordant aux veuves et, à défaut aux orphelins des fonctionnaires rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des Colonies, qui sont décédés sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la duree de la guerre; Vu le texte de la loi sus-visée du 11 Aout 1915 insérée au Journal Officiel de la République Française du 18 Août 1915:
Texte intégral
Art.1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 11 Août 1915 accordant aux veuves et, et à défaut aux orphelins des fonctionnaires retribués sur les budgets, locaux ou spéciaux des Colonies qui sont décédés sous les drapeaux, la moitie du traitement pendant la durée de la guerre. Art 2.- Le présent arrêté sera communiqueé pour exécution, enregistré, publié et affiché partout où besoin sera.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 10-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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