Décision n° 40-227-1915 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Barozzis commerçant à Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884: Vu le décret du 18 Août 1900 réglementant le Service des Douanes à la Côte Française des Somalis : Vu l’arrété du 1er Juillet 1902, modifié et complété par eeux des 15 Mars 1905, 18 Septembre 1907, 29 Juin et 27 Décembre 1911, portant désignation des marchandises admises s au béncfice de l’entrepôt fictif et fixation des conditions d’admission à ce bénéfice : Vu la demaude formulée le 4 Septembre 1915 par M. Barozzis, commerçant à Djibouti ; Vu l’avis favorable émis par M. le Chef du Service des Douanes à la date du 7 Septembre 1915.