Instruction n° 01-227-1915 ministérielle du 3 Mars 1915 (Guerre) réglant les obligations auxquelles sont astreints les Français et les Etrangers à leur entrée en France.

La piéce-annexe pourra servir pour plusieurs voyages, sous réserve de la faire viser à chaque vovage par l’autorité aui l’aura étable. En principe, le visa ne sera Valable que pour trois jours lorsque le voyageur partira d’Angleterre, de Suisse, d’italie ou d’Espagne. Foutelois, dans des cas exceptionnels. les consuls sont autorisés à porter ce délai à huit jours. Ils devront le mentionnuer sur la piece-annexe. Les differents visas imposes par cette pièce-annexe seront gratuits, Art. 6.- Les Francais rentrant en France pe sont pas soumis à l’obligation du passe North ils, pour Lire.constater leur qu: lité de Français à l’arrivée, ils devront présenter, soit le passeport qui leur avait été délivré en quittant le territoire francais, soit une pièce d’identité dontils devront se munir avant leur entré en France. Ce passeport ou cette piéce d’identité devra porter une pholographie récente de Fintéressé; il devra être visé cet timbré d’une cachet sec sur fa photographie par les autorites énumérées à Particle 2. IV.- Mesures spéciales aux Francais et aux ressortissants des pays allies ou neutres en provenance des régions occupées par l’ennénni. Art. 8.- Tous les vovageurs, soit de nationalité française, soil ressortissants des pays alliés ou neutres, arrivant par voile de mer dune région occupée par l’ennemi, ainsi que lous les vovageurs en provenance de Hollande, soit directement, Soit en transitéænt par l’Angleélerre, ne seront autorisés à débarauer qu’à DIEPPE. Les vovagseurs arrivantdes territoires ne seront auloriseés a entrer de Suisse en France que par la gare frontière de PONTARLIER. Art. 9.- Ceux des vovageurs francais ou belges venant des régions occupées par l’ennemi qui justifiecont d’un domicile en France seront aulorisés à S’y rendre; les autres seront dirigés sur les dépôts miliaires, S’ils sont astreints à des obligations militaires, soit sur les dépôis de réfugiés en dehors de la zone des armées. A titre. tout à Fit “exceptionnel, des autorisations pourront être accordées pour se rendre dans la zone des armées conformément aux Instructions en vigueur. V.- Observations générales Art. 1- Les courriers de LE. MM. les Souverains des pays alliés, les porteurs de passeports diplomatiques et Les militaires pourvus de piéces justificatives sont dispenses qe toute autre pièce, Les porteurs de passeports diplomatiques en provenance de Hollande ne seront pas obligés de débarquer à DIEPPE. Art. 11 – Le laissez – passer avec empreintes digitales dont le modéle à été port té à la connaissance des agents chargés du contrôle tiendra dieu de passeport et de mièce-annexe. VI- Date de la prise en viGueur de la presente Instruction Art. 12.- La-présenté Instruction entrera en vigueur le 45 Mars pour tous les voyageurs en provenance d Anglet térre, de Norvése, de Suède. du Danemark, de Hollande, de Suisse, d’Ttalie, de Tunisie, d’AI- série, du Maroc, d’Espagne et du Portugal. Les dates d’application aux voyageurs en provenance des auires pays seront fixces ultéricurement.