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Numéros/n° 226 du 31/08/1915
Journal Officiel

Numéro du 226 du 31/08/1915

31 août 1915Voir sur le portail officiel ↗
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N° 225 DU 31/07/1915N° 227 DU 30/09/1915
Décret4

Décret n° 06-226-1915 25/07/1915

Actes du Pouvoir CentralSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.

Décret n° 04-226-1915 13/07/1915

Actes du Pouvoir CentralSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.

Décret n° 02-226-1915 10/07/1915

Actes du Pouvoir CentralSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Ministre de la Guerre,A.MILLERAND.Le Ministre des Travaux Publics,M. SEMBAT.Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des Télégraphes,Gaston THOMSON.

Décret n° 03-226-1915

Actes du Pouvoir CentralSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des Travaux Publics,M. SEMBAT.Le Ministre de la Guerre,A.MILLERAND.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des Télégraphes,Gaston THOMSON.
Arrêté7

Arrêté de Promulgation n° 239-226-1915 appliquant aux Colonies la loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 el 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés.

n° 239-226-1915Actes du Pouvoir CentralSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 236-226-1915 portant réglementation du Service de la bibliothèque publique.

n° 236-226-1915Actes du Pouvoir CentralSigné : P. SIMONI.

Arrêté de Promulgation n° 228-226-1915 dans la Colonie, l’arrêté Ministériel du 24 Juillet 1915, abrogeant les dispositions de celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, résine de sapin, de la colophane et de l’essence de térébenthine.

n° 228-226-1915Actes du Pouvoir CentralSigné : P. SIMONI.

Arrêté de Promulgation n° 223-226-1915 approuvant l’arrêté local du 16 Juin 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local, s’élevant à la somme de 26.850 frs.

n° 223-226-1915Actes du Pouvoir CentralSigné : P. SIMONI.

Arrêté de Promulgation n° 221-226-1915 portant prohibitions de sortie de la Métropole de certains produits.

n° 221-226-1915Actes du Pouvoir CentralSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915

Actes du Pouvoir CentralSigné : Gaston DOUMERGUE.

Arrêté n° 186-226-1915 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.850 fr. au Budget Local de l’exercice 1914.

n° 186-226-1915Actes du Pouvoir CentralSigné : P. SIMONI.
Circulaire1

Circulaire n° 01-226-1915 relative au « paiement de l’indemnité pour charges de famille, en cas de divorce”.

n° 01-226-1915Actes du Pouvoir CentralSigné : Gaston DOUMERGUE.
Décision12

Décision n° 238-226-1915 Mesure Diverse.

n° 238-226-1915Actes du Pouvoir Central

Décision n° 2237-226-1915 Mesure Diverse.

n° 2237-226-1915Actes du Pouvoir Central

Décision n° 234-226-1915 Mesure Diverse.

n° 234-226-1915Actes du Pouvoir Central

Décision n° 233-226-1915 Mouvement.

n° 233-226-1915Actes du Pouvoir Central

Décision n° 232-226-1915 Mouvement.

n° 232-226-1915Actes du Pouvoir Central

Décision n° 231-226-1915 Mouvement.

n° 231-226-1915Actes du Pouvoir Central

Décision n° 230-226-1915 Mutation.

n° 230-226-1915Actes du Pouvoir Central

Décision n° 229-226-1915 Mutation.

n° 229-226-1915Actes du Pouvoir Central

Décision n° 225-226-1916 chargeant provisoirement M. Cabasso (Isaac) Commis-Greffier des fonctions de Greffier-Nolaire.

n° 225-226-1916Actes du Pouvoir CentralSigné : P. SIMONI.

Décision n° 221-226-1915 Mutation.

n° 221-226-1915Actes du Pouvoir Central

Décision n° 230-226-1915 accordant main levée de cautionnement à M. Répici.

n° 230-226-1915Actes du Pouvoir CentralSigné : P. SIMONI.

Décision n° 222-226-1915 portant concession ou ou renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.

n° 222-226-1915Actes du Pouvoir CentralSigné : P. SIMONI.