Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.
n° 201-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier de la Colonie
- Vula lettre-circulaire du Comité de Direcion de « l’Orphelinat des Armées”. Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Une allocation de mille francs est accordée à l’Orphelinat des Armées, 16 Rue de la Sorbonne, Paris.
Cette dépense sera imputée au
chapitre 12, (Art. 3) du Budget local (Exercice 1913).
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 201-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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