LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 225 du 31/07/1915
Journal Officiel

Numéro n° 225 du 31/07/1915

31 juillet 1915
32
textes
Décret6

Décret n° 06-225-1915 20/06/1915

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des Télégraphes,Gaston THOMSON.Le Ministre de l’Agriculture,Fernand DAVID.Le Ministre de la Guerre,A.MILLERAND.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.

Décret n° 05-225-1915 13/06/1915

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,Aristide BRIAND.

Décret n° 04-225-1915 09/06/1915

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,Aristide BRIAND.

Décret n° 07-225-1915

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre de l’Agriculture,Fernand DAVID.Le Ministre de la Guerre,A.MILLERAND.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des Télégraphes,Gaston THOMSON.

Décret n° 08-225-1915 23/04/1915

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Par le Président de la République:Le Ministre de la Guerre,A. MILUERAND.Le Ministre de la Marine,V. AUGAGNEUR.Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE,Le Garde des SceauxLe Ministre de la Justice,Aristide BRIAND.

Décret n° 09-225-1915 30/03/1915

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.
Arrêté12

Arrêté n° 219-225-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 13.000 francs an Budget Colonial.

n° 219-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 218-225-1915 portant ouverture d’un nouveau crédit de 7000 francs pour les travaux de construction des bassins destinés au lavage des peaux.

n° 218-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.

n° 217-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.

n° 212-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.

n° 201-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.

n° 204-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.

n° 202-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 200-225-1915 portant fixation du prix maximum auquel doit être vendue à Djibouti, la farine dite de Bombay.

n° 200-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.

n° 199-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté de Promulgation n° 194-225-1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine.

n° 194-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté de Promulgation n° 195-225-1915 rendant applicable aux Colonies la législation métropolitaine relative au moratorium.

n° 195-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.

Arrêté de Promulgation n° 197-225-1915 rendant applicables aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 26 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la métropole.

n° 197-225-1915ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. SIMONI.
Circulaire2
Décision11
Instruction1