Décision n° 205-225-1915 Mouvement.
n° 205-225-1915
Texte intégral
M. Vernier, Inspecteur de Police de 2éme classe du cadre de la Côte française des Somalis, est élevé à la 1ère classe de son grade. L’effet de cette décision remontera au 1er Juillet 1915, mais au point de vue de l’anciennté seulement.
Métadonnées
Référence
n° 205-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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