Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.
n° 201-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier de la Colonie ; Vu la lettre-circulaire du Comité de Direcion de « l’Orphelinat des Armées”. Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Art. 1er.- Une allocation de mille francs est accordée à l’Orphelinat des Armées, 16 Rue de la Sorbonne, Paris. Art. 2.- Cette dépense sera imputée au chapitre 12, (Art. 3) du Budget local (Exercice 1913). Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 201-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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