Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.
n° 199-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu les articles 3 et 5 de l’arrêté du 30 Septembre 1912 portant fixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis; Sur la proposition du Capitaine Commandant la Brigade et avis conforme du Secrétaire Général ;
Texte intégral
Art. 1er.- Les indemnités suivantes prévues par l’arrêté susvisé du 30 Septembre 1912 sont supprimées à compter du ler Juillet 1915. 1° — Supplément de fonctions à l’Officier chargé du Service du recrutement et des réserves, 300 francs. 2° — Indemnité de responsabilité à l’Officier chargé de l’armement, 360 francs. 3° — Indemnité au Sous-Officier billeteur de la Brigade, 360 francs. Art. 2.- Une solde de trente francs sera mensuellement mise à la disposition du Capitaine Commandant la Brigade pour être répartie, par ses soins, entre le personnel chargé du Service des écritures à la Brigade. annexera à chacun des mandats émis en son nom un état de répartition dûment émargé par les intéressés. Art. 3.- Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er Juillet 1915, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 199-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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