Arrêté n° 178-224-1915 accordant à Abdou WASSE la concession, en toute propriété, du loi n° 99 du Plateau de Djibouti.
n° 178-224-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du IS Juin 1884.
- Vules arrètés des 1er Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions
- Vul’arrêté du 23 Octobre 1905 accordant à Abdou WASSE la concession à titre provisoire, du lot deterräin portant le N° 99 du Plan cadastral de Djibouti
- Vu, la demande présentée par Abdou WASSE en vue d’obtenir la concession, en toute propriété, du terrain dont il s’agit
- Considérantque l’intéressé a depuis longtemps rempli toutes les conditions imposées par l’acte de concession provisoire pour l’obtention du titre définitif de propriété
Texte intégral
Est accordée à Abdou WASSE, la concession en toute propriété, du lot 99 du plan cadastral de Djibouti sur lequel l’intéressé a édifié une maison à étage, en pierres, munie d’une véranda et pourvue d’un service de distribution d’eau.
Cette concession, d’une superficie de 479M2 51 environ, est bornée: au Nord, par la rue de 8 mètres qui la sépare du lot n° 77; au Sud, par la rue du Commerce; à l’Ouest,par une rue de 1 mètres; à l’Est, par le lot n°100.
La Colonie ne fournit, au titulaire de la présente concession, aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des liers.
Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie.
Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive, doivent ètre remplies par le concessionnaire, à ses frais, au Bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois, à partir du jour de la notification de l’arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 178-224-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juin 1915
Numéro JO
n° 224 du 30/06/1915
Date du numéro
30 juin 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 224 du 30/06/1915
30 juin 1915
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