Décret n° 02-224-1915 07/05/1915
Visas
Vu le décret du 28 Août 1898, relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vule décret du 7 Janvier 1914, portant approbation du budget local de la Côte Française des Somalis, exercice 1914;
Texte intégral
Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 1er Avril1915, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant au total de 104.500 francs à différents chapitres du budget local de l’exercice 1914.
Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1915
Numéro JO
n° 224 du 30/06/1915
Date du numéro
30 juin 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 224 du 30/06/1915
30 juin 1915
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