Décret n° 09-225-1915 30/03/1915

Art.1er.- L’article ? du décret du 15 Novembre 1912 est complété par les dispositions suivantes : « Outre le traitement ci-dessus indiqué, les Gouverneurs généraux et les Gouverneurs peuvent allouer une indemnité spéciale aux Administrateurs des Colonies qui, appelés à servir dans les bureaux, suivant les conditions prévues à l’article 1er ne bénéficient pas des avantages en nature dont jouissent les Administrateurs dans les postes de l’intérieur”. ns Les arrêtés pris par les Gouverneurs généraux et les Gouverneurs à l’effet de déterminer les conditions dans lesquelles ces indemnités sont accordées et d’en fixer le montant ne sont exécutoires qu’après approbation des Colonies. Art. 2.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.