Arrêté de Promulgation n° 197-225-1915 rendant applicables aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 26 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la métropole.
n° 197-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le câblogramme Ministériel N° 137 du 3 Juillet 1915 prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 20 Juin 1915 rendant applicables, aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 20 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la Métropole ; Vu le texte des dits décrets publiés aux numéros du Journal Officiel de la République Française des 27 Mai 1915 et 24 Juin 1915.
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 Juin 1915, rendant applicables aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 26 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la Métropole. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 197-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juillet 1914
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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