Arrêté de Promulgation n° 192-224-1915 dans la Colonie, les décrets des 5 Décembre 1915 et 21 Mai1915 (solde du personnel des Douanes.)
n° 192-224-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté du 21 Septembre 1914 promulguant, dans la Colonie, le décret du 25 Octobre 1913, portant organisation du Service extérieur de l’Administration des Douanes ; Vu le décret du 5 Décembre 1914, modifiant le dispositions du décret précité du 25 Octobre 1913; Vu le décret du 21 Mai 1915 rendant applicable au personnel métropolitain des Douanes servant aux Colonies, les dispositions du décret du 5 Décembre 1914.
Texte intégral
Art. 1er.- Sont promulgués, dans la Colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les décrets susvisés du 5 Décembre 1914 et 21 Mai 1915. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 192-224-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1915
Numéro JO
n° 224 du 30/06/1915
Date du numéro
30 juin 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 224 du 30/06/1915
30 juin 1915
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