Décision n° 188-224-1915 décernant un témoignage Officiel de satisfaction au Caporal Carichiopulo (Jacques ).
n° 188-224-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le rapport du Commandant de la Brigade de Gardes Indigènes, en date du 21 Juin courant ;
Texte intégral
Art. 1er. Un Témoignage Officiel de Satisfaction est décerné au Caporal Carichiopulo (Jacques) pour le courageux dévouement dont il a fait preuve à l’occasion des deux incendies qui se sont déclarés au Parc à charbon de la Compagnie des Messageries Maritimes et au Magasin de la Compagnie de l’Afrique Orientale. Art. 2.- La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 188-224-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juin 1915
Numéro JO
n° 224 du 30/06/1915
Date du numéro
30 juin 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 224 du 30/06/1915
30 juin 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.