Décision n° 40-223-1915 accordant à M.M. Caracanda frères, ANegoctiant à Djibouti, le bénéfice de Ventrepol fictif pour le le pétrole.
n° 40-223-1915
Visas
Le Couverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 15 Août 1990, réslementant le Service des Douanes iihl;l Côte Francaise des Somalis
- Vul’arrèté du 17 Décembre 1914 rèclementant le commerce du pétrole dans la Colonie : Vu la demande en date R1i1: 25 Mai 1915 formulée par M.M. Caracanda frères, Négociants à Djibouti : Vu tavis favorable emis par M. le Chef du Service des Douanes. le 97 Mai 1915;
Texte intégral
Art. 1er
Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole est accorde u M.M. Caracanda frères, Négociants à Djibouti, dans les conditions fixcees par l’arrété précité du 17 Décembre 1914 réglementant le commerce du pétrole.
La presente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Ofliciel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 40-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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