Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.
n° 31-223-1915
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881
- Vul’arrêté Ministériel du 11 Mai 1915, relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie
- Vule câblogramme Ministériel du 11 Mai 1915, prescrivant la promulgation et l’application du dit acte publié au Journal Officiel de la République Française du 13 Mai 1915;
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrêté Ministériel susvisé du 11 Mai 1915.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P.
SIMIONI
Métadonnées
Référence
n° 31-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P.SIMIONI
Voir tout le numéro
JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.