Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,
n° 28-223-1915
Visas
Le Couverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er Mai 1915, prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies.
- Vule décret du 1er Mai 1915 autorisant les Gouverneurs Généraux Colonies à prohiber la sortie des monnaies denickel, de cuivre et de billon
- Vule cablogrammes miniteriel du 6 Mai 1915 prescrivant la promulgation et l’application de ces actes publiés au Journal Officiel de la République Francaise du 4 Mai 1915:
Texte intégral
Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets susvisés du ler Mai 1915.
Le present sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et nublié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 28-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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