Arrêté n° 26-223-1915 promulguant l’arrêté ministériel du 23 Avril relatif à des dérogations de prohibition de sortie.
n° 26-223-1915
Visas
Le Couverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel du 23 Avril 1915, relatif à des dérogations de prohibition de sortie: Vu le câblogramme ministériel du 6 Mai 1915 prescrivant la promulgation et l’application dedit acte publié au Journal Officiel de la République Francaise du 28 Avril 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur l’arrêté susvisé du 23 Avril 1915.
Le présent arréte sera enregistré communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 26-223-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1915
Numéro JO
n° 223 du 31/05/1915
Date du numéro
31 mai 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 223 du 31/05/1915
31 mai 1915
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