Décision n° 183-224-1915 chargeant M. GUILBERT, Administrateur Adjoint de 3ème classe du Service de l’Inscription Maritime.
n° 183-224-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu la loi du 23 Février 1912 portant réorganisation du Service de l’Inscription Maritime, promulguée dans la Colonie par arrêté du 22 Mars 1912; Vu l’arrêté du 30 Septembre 1912 relatif au régime des allocations accessoires à la solde, modifié par les arrêtés des 8 et 9 Août 1913 et 31 Janvier 1914, Vu la décision en date de ce jour accordant un congé de convalescence à M. Le CARRO, Administrateur – Adjoint de 3ème classe des Colonies:
Texte intégral
Art. 1er. M. GUILBERT, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies, est chargé du Service de l’Inscription Maritime en remplacement de M. LE CARRO, fonctionnaire du même grade, titulaire d’un congé de convalescence. M. GUILBERT aura droit, en cette qualité, à l’indemnité prévue par les réglements et prêtera, préalablement à son entrée en fonctions, le serment prescrit par la loi. Art. 2.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 183-224-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1915
Numéro JO
n° 224 du 30/06/1915
Date du numéro
30 juin 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 224 du 30/06/1915
30 juin 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.